Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  4. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES
  5. Section II : Organisation des concours externes
  6. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale
  7. Article 8

Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 mai 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2ed8d97c-e88a-4f1b-9e1d-1f909ba88624
Début de validité
19 mai 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047560641/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047560641/article-8/versions/2ed8d97c-e88a-4f1b-9e1d-1f909ba88624/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES Consulter cette section
    1. Section I : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section II : Organisation des concours externes Consulter cette section
      1. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale Consulter cette section
        1. Article 8
        2. Article 9
        3. Article 10
      2. B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES Consulter cette section
    1. Section I : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section II : Organisation des concours externes Consulter cette section
      1. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale Consulter cette section
        1. Article 8
        2. Article 9
        3. Article 10
      2. B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat, un relevé de ses diplômes, titres et travaux. Elle est affectée du coefficient 2.

Pour les concours externes dans les corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. A cet effet, ils complètent les rubriques dédiées aux titulaires d'un doctorat dans le dossier de candidature.

Notes

Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 28 avril 2023 (NOR : ESRH2306211A), ces dispositions sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2024.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 avril 2002 Version 8 — MODIFIE
  2. 19 mai 2023 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2023 - art. 2

Citations

  • CITATION Code de la recherche - art. L412-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données