LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1) - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14700d18-8226-4683-af25-e45e23673fda
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047564351/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047564351/article-11/versions/14700d18-8226-4683-af25-e45e23673fda/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6323-1-12
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-32-3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-32-3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-32-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée