Arrêté du 10 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81e80ca3-eb47-4b53-b3cb-eb2bc5e4d2d2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047566750/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047566750/article-1/versions/81e80ca3-eb47-4b53-b3cb-eb2bc5e4d2d2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION 5° et 6° de l'article L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3