Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88a40b9f-503e-46c8-ac9c-aacaaad7b712
- Début de validité
- 1 octobre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047587496/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047587496/article-9/versions/88a40b9f-503e-46c8-ac9c-aacaaad7b712/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 1975Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 7 septembre 1994Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 10 mars 1995Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 24 avril 2002Art. 1 , Art. 2
- Arrêté du 7 septembre 2005Art. 1 , Art. 2 , Art. 3
- Arrêté du 25 novembre 2004Art. 1 , Art. 2
-les articles 2 à 5 de l'arrêté du 26 mai 1954 portant application du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
-l'arrêté du 13 juin 2018 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité ;
-l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 1975 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 1975 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 1975 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 1994 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 1994 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 1994 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1995 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1995 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1995 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2004 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2004 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2004 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2005 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2005 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2005 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2005 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2018, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2021, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 54-539 du 26 mai 1954
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de la prime de technicité des agents militaires pétroliers
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2