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Décret n° 2014-910 du 18 août 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature - Article 3

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Mise à jour en retard — b87f1fed-1805-4ae6-969c-bcc8b985bd04
Début de validité
1 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 novembre 2025 à 21h01
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 17h50 — dcaa3882-d0ff-4054-a46f-e24bcd99921e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047611861/2025-11-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047611861/article-3/versions/b87f1fed-1805-4ae6-969c-bcc8b985bd04/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :



ECHELONS
INDICE BRUT

10
HEC

9
HEB

8
HEA

7
1027

6
977

5
912

4
862

3
813

2
762

1
713


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