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  3. Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  4. Chapitre Ier : Relèvement de l'âge d'ouverture des droits
  5. Article 1

Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — bf9004fb-c86a-4ed2-9782-c5475d71dee6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047627480/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047627480/article-1/versions/bf9004fb-c86a-4ed2-9782-c5475d71dee6/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Relèvement de l'âge d'ouverture des droits Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Départs anticipés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Relèvement de l'âge d'ouverture des droits Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Départs anticipés Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-1-9, Art. D357-8, Art. D634-13-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-9 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D357-8 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-13-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-1-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D357-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-13-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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