Arrêté du 2 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon (02) - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — f7ba3c1a-5222-4a24-9c84-fecb67a1ba87
- Début de validité
- 5 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047629549/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047629549/article-1/versions/f7ba3c1a-5222-4a24-9c84-fecb67a1ba87/
Sommaire du texte
Texte
Il est procédé au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Soissons dénommée « UEMO de Soissons » (service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Laon) au 8, rue de Mayenne, 02200 Soissons.
Historique
Évolution juridique
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