Code de la sécurité sociale - Article R743-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46483da8-553d-43cd-8648-549d814c2d6b
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047633231/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047633231/article-r743-3/versions/46483da8-553d-43cd-8648-549d814c2d6b/
Sommaire du texte
Texte
L'assurance volontaire ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail, à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 433-1, ainsi qu'au bénéfice des dispositions de l'article L. 351-1-4.
Notes
Conformément au I de l’article 13 du décret n° 2023-435 du 3 juin 2023, ces dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues au II dudit article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 12 (Ab)
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. R743-4 (T) — Cible absente ou non résolue
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 12 (Ab)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R743-4 (T) — Cible absente ou non résolue
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2024 - art. 1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L433-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article L433-1
- CITATION Article L433-1
- CITATION Article L433-1
- CITATION Article L433-1
- CITATION Article L433-1
- CITATION Article L433-1
- CITATION Article L433-1
- CITATION Article L433-1
- CITATION Article L433-1