Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b20b74c1-f5fd-4c87-8086-e5d54be9ed6e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 15h47 — 0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047651136/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047651136/article-2/versions/b20b74c1-f5fd-4c87-8086-e5d54be9ed6e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement, Art. R241-6
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergieSct. Sous-section 5 bis : Dispositions relatives à la régulation locale des installations de chauffage ou de refroidissement des locaux, Art. R241-31-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'énergie - Sous-section 1 : Dispositions relatives au calo... (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R241-31-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R241-6 (VD)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R241-31-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-31-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-6