Décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e365f0d6-90ad-4601-b2b7-9625d141afff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047651233/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047651233/article-4/versions/e365f0d6-90ad-4601-b2b7-9625d141afff/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 5, Art. 6, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13