Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40c56352-57a3-47ee-83ff-2533c1fe566e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047651621/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047651621/article-1/versions/40c56352-57a3-47ee-83ff-2533c1fe566e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. 3, Art. ANNEXE II, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2021 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2021 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2021 - art. ANNEXE II (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 2
- CITATION Code du travail - art. L7122-1
- CITATION Code du patrimoine - art. L211-1
- CITATION Code du patrimoine - art. L410-1
- CITATION Code du patrimoine - art. L621-1
- CITATION Code du patrimoine - art. L631-1
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée
- CITATION R. 7122-1 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L410-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7122-1