Arrêté du 8 juin 2023 modifiant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 385e7bff-2b27-4dbb-b6a0-1c257f7b9710
- Début de validité
- 17 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047689794/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047689794/article-2/versions/385e7bff-2b27-4dbb-b6a0-1c257f7b9710/
Sommaire du texte
Texte
Les autres articles de l'arrêté demeurent inchangés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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