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Article 2.5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 juillet 2008
Fin de vigueur
8 octobre 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1f9dd241-0c76-4c53-9061-c2b8a0aad269
Début de validité
11 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149438/2008-07-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149438/article-25/versions/1f9dd241-0c76-4c53-9061-c2b8a0aad269/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte


La direction des ressources humaines comprend :
― le service des emplois et des compétences ;
― le service de la gestion du personnel ;
― la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
― le département des relations sociales ;
― le département des affaires générales ;
― la mission de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef de service.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 2008 Version 2.5 — MODIFIE
  2. 8 octobre 2011 Version 2.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 avril 2017 Version 2.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2020 Version 2.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 juillet 2023 Version 2.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 mai 2026 Version 2.5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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  3. Connue le 9 octobre 2026 à 23h01Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 avril 2026 à 22h13
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04
Identifiant de l’import Jurisfac
16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Archive
LEGI_20260430-220503.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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