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  3. Décret n° 2023-470 du 16 juin 2023 précisant les modalités de détermination du prix de revient des logements pour l'application du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts
  4. Article 1

Décret n° 2023-470 du 16 juin 2023 précisant les modalités de détermination du prix de revient des logements pour l'application du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 805d6b3a-90aa-4ea3-8ada-ca00f30c88ea
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047695285/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047695285/article-1/versions/805d6b3a-90aa-4ea3-8ada-ca00f30c88ea/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 49 septies ZZP

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies ZZP (V)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater W — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49 septies ZZP

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater W
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater W
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater W
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater W
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater W
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater W
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater W
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater W
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater W
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater W
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater W
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater W
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater W

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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