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Arrêté du 18 juin 2023 relatif à la nomenclature pour les tableaux d'experts établis par les cours administratives d'appel - Article

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Mise à jour en retard — 1f0e3e35-6cc5-4f78-8067-8f5caac3aa73
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente
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Sommaire du texte


ANNEXES
ANNEXE 1
TABLEAU DE RECLASSEMENT AUTOMATIQUE


NOMENCLATURE
Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la nomenclature
prévue à l'article R. 221-9 du code de justice administrative
NOUVELLE NOMENCLATURE

Code
Libellé
Code
Libellé

Branche A

A.1.3.
Constructions et aménagements
A.1.3.
Constructions et aménagements ruraux

A.1.4.
Economie agricole
A.1.4.
Economie et gestion agricoles - Fonds agricoles

A.1.5.
Estimations foncières
A.1.5.
Estimations foncières agricoles

A.1.6.
Hydraulique agricole
A.1.6.
Hydraulique agricole et rurale

A.1.7.
Matériel agricole
A.1.7.
Matériel et technique agricole

A.1.9.
Productions de grandes cultures et spécialisées
A.1.8.
Productions de grandes cultures et de cultures spécialisées

A.2.
Agro-alimentaire
A.2.
Agro-alimentaire

A.3.
Aménagement et équipement rural
A.3.
Aménagements et équipements de l'espace rural

A.4.
Animaux autres que d'élevage
A.4.
Animaux autres que d'élevage

A.5.
Aquaculture
A.5.
Aquaculture

A.6.
Biotechnologies
A.6.
Biotechnologies

A.7.
Elevage
A.7.
Elevage

A.8.
Horticulture
A.8.
Horticulture

A.9.
Neige et avalanche
A.9.
Risques climatiques et météorologiques

A.10.
Nuisances, pollutions agricoles et dépollution
A.10.
Nuisances - Pollutions agricoles et dépollutions

A.12.
Sylviculture
A.12.
Sylviculture

Branche B

néant

Branche C

C.1.1.
Acoustique, bruit, vibration
C.1.
Acoustique, bruits, vibrations

C.1.2.
Architecture - ingénierie
C.2.1.
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre

C.1.3.
Architecture d'intérieur
C.2.2.
Architecture d'intérieur - Décoration

C.1.6.
Economie de la construction
C.2.5.
Economie de la construction, valorisation des travaux et métrés

C.1.16.
Miroiterie, vitrerie
C.7.3.
Miroiterie, vitrerie, éléments fixes ou mobiles, décoratifs

C.1.17.
Monuments historiques
C.2.6.
Monuments historiques et patrimoine bâti

C.1.19.
Piscines
C.2.8.
Piscines : gros-œuvre, étanchéité, bassins préfabriqués, traitement de l'eau, de l'air, équipements

C.1.30.
Urbanisme et aménagement urbain
C.2.9.
Urbanisme - Aménagement du territoire - Aménagement et mobilier urbain

Branche D

D.2.
Evaluation d'entreprise et de droits sociaux
D.2.
Evaluation d'entreprise et des droits sociaux

D.3.1.
Finance d'entreprise
D.3.1.
Finance d'entreprise

D.3.2.
Marchés financiers et produits dérivés
D.3.2.
Marchés financiers, produits dérivés et produits structurés

D.3.3.
Opérations de banque et de crédit
D.3.3.
Opérations de banque et de financement

D.3.4.
Opérations d'assurance et de gestion des risques
D.3.4.
Opérations d'assurance, de réassurance et actuariat

D.3.5.
Opérations financières internationales
D.3.5.
Opérations financières Internationales

D.4.1.
Analyse de gestion
D.4.1.
Analyse de gestion

D.4.2.
Contrefaçons, concurrence déloyale
D.4.2.
Concurrence déloyale, contrefaçon

D.4.4.
Etude de marchés
D.4.4.
Etudes de marché, opérations marketing

D.4.5.
Stratégie et politique générale d'entreprise
D.4.5.
Stratégie et politique générale d'entreprise, gouvernance, responsabilité sociétale des entreprises

D.5.
Gestion sociale (conflits sociaux)
D.5.
Gestion sociale et conflits sociaux : éléments de rémunération, politique salariale, plan de sauvegarde (PSE), comité d'entreprise

D.6.1.
Fiscalité personnelle
D.6.1.
Fiscalité personnelle

D.6.2.
Fiscalité d'entreprise
D.6.2.
Fiscalité d'entreprise

Branche E

E.1.1.
Automatismes
E.1.1.
Automatismes industriels, automates programmables, électromécanique, systèmes embarqués

E.1.2.
Internet et multimédia
E.1.2.
Internet, réseaux sociaux et communications électroniques (acquisition des contenus, e-commerce)

E.1.3.
Logiciels et matériels
E.1.3.
Ingénierie des systèmes, logiciels et matériels (conception, développement, mise en œuvre, maintenance, résolution des incidents…)

E.1.5.
Télécommunications et grands réseaux
E.1.5.
Ingénierie des télécommunications et des réseaux (infrastructure, mise en œuvre…)

E.2.1.
Electricité
E.2.1.
Electricité

E.2.2.
Energie solaire
E.2.2.
Energie solaire

E.2.3.
Nucléaire
E.2.3.
Nucléaire

E.2.4.
Pétrole, gaz et hydrocarbures
E.2.4.
Pétrole, gaz et hydrocarbures

E.2.5.
Utilités (air, eau, vapeur)
E.2.5.
Utilités (air comprimé, eau, vapeur)

E.4.1.
Mécanique générale (matériaux et structures)
E.4.1.
Mécanique générale (matériaux et structures)

E.4.2.
Machines
E.4.2.
Machines

E.4.3.
Ingénierie mécanique
E.4.3.
Ingénierie mécanique

E.5.1.
Métallurgie générale
E.5.1.
Métallurgie générale

E.5.2.
Assemblage (soudage, brassage…)
E.5.2.
Assemblage (soudage, brasage…)

E.5.3.
Chaudronnerie
E.5.3.
Chaudronnerie

E.5.4.
Activités annexes (analyses, essais, contrôles…)
E.5.4.
Activités annexes (analyses, essais, contrôles…)

E.6.3.
Procédés de fabrication industrielle
E.6.3.
Procédés de fabrication industrielle de produits manufacturés destinés au public

E.6.4.
Textile et habillement - Peaux et fourrures
E.6.4.
Textile et habillement - Peaux et fourrures

E.8.1.
Aérien
E.8.1.
Aérien : fret et passagers

E.8.2.
Naval
E.8.2.
Maritime et fluvial

E.9.1.
Brevet
E.9.1.
Brevets

E.9.2.
Marques
E.9.2.
Marques

E.9.3.
Modèles
E.9.3.
Modèles - Dessins

Branche F

F.1.1.
Allergologie
F.1.1.
Allergologie

F.1.2.
Anatomie et cytologie pathologiques
F.1.2.
Anatomie et cytologie pathologiques

F.1.3.
Anesthésiologie et réanimation (services et soins médicaux d'urgence)
F.1.3.
Anesthésiologie et réanimation

F.1.4.
Biologie et médecine du développement et de la reproduction
F.1.4.
Biologie et médecine du développement et de la reproduction

F.1.6.
Cardiologie
F.1.6.
Cardiologie (à visée diagnostique et à visée interventionnelle).

F.1.7.
Dermatologie - vénérologie
F.1.7.
Dermatologie - Vénérologie

F.1.8.
Endocrinologie et maladies métaboliques
F.1.8.
Endocrinologie et maladies métaboliques

F.1.9.
Gastro-entérologie et hépatologie
F.1.9.
Gastro-entérologie et hépatologie (à visée diagnostique et à visée interventionnelle)

F.1.10.
Génétique
F.1.10.
Génétique clinique

F.1.11.
Gynécologie médicale
F.1.11.
Gynécologie médicale

F.1.13.
Maladies infectieuses, maladies tropicales
F.1.13.
Maladies infectieuses - Maladies tropicales

F.1.16.
Médecine physique et de réadaptation
F.1.16.
Médecine physique et de réadaptation

F.1.17.
Médecine et santé du travail
F.1.17.
Médecine et santé au travail

F.1.18.
Médecine vasculaire
F.1.18.
Médecine vasculaire

F.1.19.
Néphrologie
F.1.19.
Néphrologie

F.1.20.
Neurologie
F.1.20.
Neurologie

F.1.21.
Ophtalmologie médicale
F.1.21.
Ophtalmologie médicale

F.1.22.
Oto-rhino-laryngologie (ORL) médicale
F.1.22.
Oto-rhino-laryngologie (ORL) médicale

F.1.23.
Parasitologie et mycologie
F.1.23.
Parasitologie et mycologie

F.1.24.
Pédiatrie
F.1.24.
Pédiatrie

F.1.25.
Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique
F.1.25.
Pharmacologie fondamentale - Pharmacologie clinique

F.1.26.
Pneumologie
F.1.26.
Pneumologie

F.1.27.
Rhumatologie
F.1.27.
Rhumatologie

F.2.1.
Psychiatrie d'adultes
F.2.1.
Psychiatrie d'adultes

F.2.2.
Pédopsychiatrie
F.2.2.
Pédopsychiatrie

F.3.1.
Chirurgie digestive
F.3.1.
Chirurgie de l'appareil digestif

F.3.3.
Chirurgie infantile
F.3.3.
Chirurgie pédiatrique

F.3.4.
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
F.3.4.
Chirurgie maxillo-faciale et traumatologie faciale

F.3.6.
Chirurgie plastique, reconstructrice, esthétique ; brûlologie
F.3.6.
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

F.3.9.
Gynécologie-obstétrique
F.3.9.
Chirurgie gynécologique et obstétrique

F.3.10.
Neurochirurgie
F.3.10.
Neurochirurgie crânio-médullaire

F.3.11.
Ophtalmologie
F.3.11.
Chirurgie ophtalmologique

F.3.12.
Oto-rhino-laryngologie (ORL) et chirurgie cervico-faciale
F.3.12.
Chirurgie ORL et chirurgie du cou

F.3.13.
Urologie
F.3.13.
Chirurgie urologique

F.4.1.
Radiologie et imagerie médicale
F.4.1.
Radiologie et imagerie médicale (à visée diagnostique et à visée interventionnelle).

F.4.2.
Biophysique et médecine nucléaire
F.4.2.
Biophysique - Médecine nucléaire - Radioprotection

F.5.1.
Alcoolémie
F.5.1.
Alcoolémie

F.5.2.
Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière
F.5.2.
Bactériologie - Virologie - Hygiène hospitalière

F.5.3.
Biochimie biologique
F.5.3.
Biochimie

F.5.4.
Biologie cellulaire et moléculaire
F.5.4.
Biologie cellulaire et moléculaire

F.5.5.
Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication
F.5.5.
Biostatistiques - Informatique médicale et technologies de communication

F.5.7.
Hématologie biologique
F.5.7.
Hématologie

F.5.8.
Immunologie biologique
F.5.8.
Immunologie

F.6.1.
Odontologie générale
F.6.1.
Odontologie

F.6.2.
Orthopédie dento-faciale - orthodontie
F.6.2.
Orthodontie

F.6.3.
Prothésistes dentaires
F.6.3.
Prothésiste dentaire

F.7.1.
Psychologie de l'adulte
F.7.1.
Psychologie de l'adulte

F.7.2.
Psychologie de l'enfant
F.7.2.
Psychologie de l'enfant

F.8.1.
Sages-femmes
F.8.1.
Sages-femmes

Branche G

G.1.4.
Médecine légale du vivant - Dommage corporel et traumatologie séquellaire
G.2.3.
Médecine légale du vivant - Dommage corporel et traumatologie séquellaire

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de justice administrative - art. R221-9 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

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