Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c21a450-beac-47e8-bcaf-a5e112f847e8
- Début de validité
- 22 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047705394/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047705394/article-1/versions/9c21a450-beac-47e8-bcaf-a5e112f847e8/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.