Arrêté du 19 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d8c3d6b-44f8-4e67-8797-fdd25a7dc111
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047705588/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047705588/article-1/versions/0d8c3d6b-44f8-4e67-8797-fdd25a7dc111/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2018Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1