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Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — f9f91a79-b153-4ab8-8718-399ef6c73fb0
Début de validité
22 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047709013/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047709013/article-2/versions/f9f91a79-b153-4ab8-8718-399ef6c73fb0/
Sommaire du texte

Le pourcentage mentionné au II de l'article 10-11 du décret du 12 août 1970 susvisé est fixé à 10,5 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.

Ce pourcentage est établi à 2,51 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, et 9,39 % pour le tableau établi au titre de l'année 2022.


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Citations

  • CITATION II de l'article 10-11 du décret du 12 août 1970 susvisé — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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