Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08fbb158-86ff-4753-b8a6-46c0012301c3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047711233/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047711233/article-2/versions/08fbb158-86ff-4753-b8a6-46c0012301c3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2012 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. R*911-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*911-3