Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f3b678e-2678-485b-821c-1a8208df308f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047713035/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047713035/article-2/versions/4f3b678e-2678-485b-821c-1a8208df308f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2022Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 5 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5