LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1) - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a72a91b-1f43-4796-a8a5-6a0ca115bc7c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047716798/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047716798/article-21/versions/1a72a91b-1f43-4796-a8a5-6a0ca115bc7c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L593-7, Art. L593-18
- Code de la défense.Art. L1333-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1333-3