Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 223d90a7-7038-4d5d-802d-48a4309b48b3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047717012/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047717012/article-2/versions/223d90a7-7038-4d5d-802d-48a4309b48b3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R1143-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1143-1