Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR) - Article 5

Les données à caractère personnel mentionnées à l'annexe du présent arrêté sont conservées pour les durées suivantes :

S'agissant des élèves :

- Les données relatives à la scolarité et aux ressources affectées sont conservées pour la durée de l'année scolaire ou, au besoin, pour la durée pertinente en fonction du type de ressource ;

- Les données d'identité et les données d'identification de l'utilisateur et du projet ENT ou ÉduGAR de rattachement sont conservées pour la durée de présence de l'élève dans l'établissement scolaire ou, au besoin, de la scolarité de l'élève.

S'agissant des enseignants :

- Les données relatives aux formations et matières enseignées, à l'appartenance à des divisions ou groupes d'élèves et d'enseignants et aux ressources affectées sont conservées pour la durée de l'année scolaire ou, au besoin, pour la durée pertinente en fonction du type de ressource ;

- Les données d'identité et les données d'identification de l'utilisateur et du projet ENT ou ÉduGAR de rattachement sont conservées pour la durée de présence de l'enseignant dans l'établissement ;

S'agissant des agents non enseignants participant à l'action éducatrice :

- Les données relatives à l'établissement ou au service d'exercice des fonctions, au profil fonctionnel et aux ressources affectées sont conservées pour la durée de l'année scolaire ou, au besoin, pour la durée pertinente en fonction du type de ressource ;

- Les données d'identité et les données d'identification de l'utilisateur et du projet ENT ou ÉduGAR de rattachement sont conservées pour la durée de présence ou d'exercice de l'agent dans l'école, l'établissement ou le service.

Pour l'ensemble de ces utilisateurs :

- Les données d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation peuvent être conservées, selon la nature de la ressource et la durée de l'abonnement, pour la durée de l'année scolaire, du cycle, de la présence dans l'établissement ou de la scolarité.

S'agissant des responsables d'affectation des ressources :

- Les données sont conservées pour la durée de l'année scolaire.

S'agissant des fournisseurs de ressources, des porteurs de projets et de leurs sous-traitants :

- Les données sont conservées pour la durée du contrat les liant au ministère ou celle des marchés ENT portés par les collectivités ou les académies.

Les données de connexion (logs et adresse IP, traces des accès, consultations, créations et modifications de données) sont conservées pour une durée de douze mois.