Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR) - Article

ANNEXE

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT “ GAR ”

1° Données relatives aux élèves :

-civilité ;

-noms et prénoms ;

-date de naissance ;

-identifiant utilisateur ;

-identifiant du projet ENT de rattachement ;

-identifiant opaque, identifiant complémentaire ;

-données relatives à la scolarité (établissement scolaire, division, classe, division et groupes auxquels ils sont rattachés, formation et enseignements suivis) ;

-ressources affectées ;

-données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ;

-données de connexion (logs et adresses IP) ;

2° Données relatives aux enseignants :

-civilité ;

-noms et prénoms ;

-adresse électronique ;

-date de naissance ;

-identifiant utilisateur ;

-identifiant du projet ENT de rattachement ;

-identifiant opaque, identifiant complémentaire ;

-établissement (s) scolaire (s) d'exercice des fonctions ;

-formations et matières enseignées ;

-divisions et groupes auxquels ils sont rattachés ;

-ressources affectées ;

-données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ;

-données de connexion (logs et adresses IP) ;

3° Données relatives aux responsables d'affectation des ressources (chef d'établissement, directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN ou les personnes déléguées par ce dernier) :

-civilité ;

-noms et prénoms ;

-identifiant utilisateur ;

-identifiant du projet ENT de rattachement ;

-adresse mail ;

-listes des établissements pour lesquels ils réalisent des affectations (code établissements) ;

-données de connexion (logs et adresses IP) ;

4° Données relatives aux fournisseurs de ressources et à leurs sous-traitants :

-civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) de la structure ;

-identifiants de connexion : adresse mail et mot de passe ;

-données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ;

-données de connexion (logs et adresses IP) ;

5° Données relatives aux porteurs de projets (collectivités et académies) et à leurs sous-traitants :

-civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) ;

-identifiants de connexion : adresse mél. et mot de passe ;

-données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ;

-données concernant le projet ENT (identifiant et libellé) ;

-données de connexion (logs et adresses IP) ;

6° Données relatives aux agents participant à l'action éducatrice :

-noms et prénoms ;

-date de naissance ;

-identifiant utilisateur ;

-identifiant du projet ENT de rattachement ;

-identifiant opaque, identifiant complémentaire ;

-adresse mail ;

-établissement (s) scolaire (s) d'exercice des fonctions ou service administratif académique ou départemental ;

-profil fonctionnel ;

-ressources affectées ;

-données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ;

-données de connexion (logs et adresses IP).