Décret n° 2023-501 du 22 juin 2023 modifiant le décret n° 49-1077 du 4 août 1949 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87dc75dc-cce8-4add-87f6-12a542266888
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047722143/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047722143/article-2/versions/87dc75dc-cce8-4add-87f6-12a542266888/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1077 du 4 août 1949Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1077 du 4 août 1949 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 - art. 16
- CITATION Code des assurances - art. L432-2
- CITATION Code des assurances - art. L432-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-6