Article 16

I.-Le système Sievert PN, dont la gestion est assurée par l'ASNR, est le système de modélisation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmique, autorisé par la direction générale de l'aviation civile et la direction générale du travail, pour assurer la surveillance dosimétrique des travailleurs exposés à des rayonnements ionisants d'origine cosmique dans des aéronefs ou des engins spatiaux.

II.-Conformément au II de l'article R. 4451-65, l'ASNR réalise la modélisation numérique mentionnée au I en demandant à l'employeur de lui transmettre les informations relatives aux conditions de vol nécessaires pour le calcul de dose, en plus des autres informations relatives à l'identification de ses travailleurs décrites dans les CGU, dont le NIR, le nom et prénom.

III.°-° Le gestionnaire du système Sievert PN transmet à SISERI les résultats des modélisations numériques selon les modalités techniques d'échanges d'informations inscrites dans les CGU.