Jurisfac

Arrêté du 5 août 2025 désignant l'organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d'aéronefs civils - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 2b504300-33a5-41f0-8b52-786d3b6726a0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052068996/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052068996/article-3/versions/2b504300-33a5-41f0-8b52-786d3b6726a0/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2023
Art. 1, Art. 5, Art. 7, Sct. Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux organismes autorisés pour l'évaluation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmique, Art. 16


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2023
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 16, Art. 21, Sct. Section 1 : Gestion de SISERI par l'ASNR

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle