Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74d08df5-5a65-42e6-be13-ee8acc465b06
- Début de validité
- 22 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047722536/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047722536/article-1/versions/74d08df5-5a65-42e6-be13-ee8acc465b06/
Sommaire du texte
Texte
La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national jusqu'au 22 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
|
Type d'agrément |
Champ géographique des représentations (Voir annexe) |
Type des missions de sécurité civile |
|---|---|---|
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National |
National |
A - Opérations de secours en milieu souterrain |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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