Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f159d11-922c-4c31-8eb7-07ce7f74f4f0
- Début de validité
- 29 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047746804/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047746804/article-6/versions/8f159d11-922c-4c31-8eb7-07ce7f74f4f0/
Sommaire du texte
Texte
La présente décision peut être déférée devant le Conseil d'Etat par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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