Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2db613e5-601a-4cc1-a61f-bcde3ac5ed9d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047750850/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047750850/article-4/versions/2db613e5-601a-4cc1-a61f-bcde3ac5ed9d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 3 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 4 (M)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4