Arrêté du 28 juin 2023 pris en application du I de l'article 6-1 du décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel - Article 1

Les caractéristiques mentionnées au I de l'article 6-1 du décret du 17 mai 2010 susvisé sont les suivantes :

- le nom du cheval ;
- le nom et le prénom du jockey ou du driver, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;
- le nom et le prénom de l'entraîneur, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;
- le sexe du cheval, mâle ou femelle, un mâle castré étant considéré comme un mâle entier ;
- l'âge du cheval ;
- pour les courses de trot, la distance parcourue, en fonction de l'échelon de départ ou du positionnement derrière l'auto-Start, 1re ou 2e ligne ;
- pour les courses de galop, le pays de licence de l'entraîneur, à savoir le pays d'entraînement.