Décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 portant adaptation des dispositions relatives à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05cd34b0-18d9-472a-a9d7-c75a0da178a2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047767829/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047767829/article-1/versions/05cd34b0-18d9-472a-a9d7-c75a0da178a2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019 - art. 6 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R631-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R631-1-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-1-2