Arrêté du 6 juin 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à La Réunion - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48faa152-0730-4a80-91ae-ef55a01085d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047768401/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047768401/article-1/versions/48faa152-0730-4a80-91ae-ef55a01085d0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion, Art. A430-1, Art. A430-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du sport. - Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion (V)
- CREE Code du sport. - art. A430-1 (V)
- CREE Code du sport. - art. A430-2 (V)
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION livre VII du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A430-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A430-2