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  3. Arrêté du 21 septembre 2001 portant application de l'article 21 du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense
  4. Article 12

Arrêté du 21 septembre 2001 portant application de l'article 21 du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ed8e0190-6ab4-4703-9e83-4e1ddce753e1
Début de validité
1 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047770077/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047770077/article-12/versions/ed8e0190-6ab4-4703-9e83-4e1ddce753e1/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales
  2. Titre II : Gestion, administration et conservation du domaine immobilier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Préparation, conduite et exécution des opérations d'infrastructure Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales
  2. Titre II : Gestion, administration et conservation du domaine immobilier Consulter cette section

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  3. Titre III : Préparation, conduite et exécution des opérations d'infrastructure Consulter cette section

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  4. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour 1'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle, le directeur de DCN, le directeur central du génie, le directeur central des travaux immobiliers et maritimes et le directeur central de l'infrastructure de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 octobre 2001 Version 12 — MODIFIE
  2. 1 juillet 2023 Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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