Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48fc0661-6937-4ad1-b6bf-5415c6575809
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047776280/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047776280/article/versions/48fc0661-6937-4ad1-b6bf-5415c6575809/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2021Art. Annexe 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 5 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L114-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L313-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. L5131-5
- CITATION Code du travail - art. L5131-6
- CITATION Code du travail - art. L6353-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5131-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5131-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5131-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5131-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5131-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5131-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5131-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5131-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5131-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5131-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-7