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  3. Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article

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Version
Mise à jour en retard — 9d3e5411-3910-4274-9e6a-6ef1df8c32e2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047777789/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047777789/article/versions/9d3e5411-3910-4274-9e6a-6ef1df8c32e2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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    1. Article sans numéro
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

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Sources créatrices et modificatrices

59 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 2 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-780 du 4 mai 2022
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 200 quater
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater U — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-28-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L126-28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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