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  3. Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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  5. Article sans numéro

Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article

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Version
Mise à jour en retard — 7f778dfb-ad48-4773-85fa-77a51256b46c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047777801/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047777801/article/versions/7f778dfb-ad48-4773-85fa-77a51256b46c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
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    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe IV-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. Annexe IV-4 (M)

Citations

  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L711-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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