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Code de la sécurité intérieure - Article R232-8

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Version
Mise à jour en retard — a5478e83-8020-436a-aefc-fab46d5249a6
Début de validité
2 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047778692/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047778692/article-r232-8/versions/a5478e83-8020-436a-aefc-fab46d5249a6/
Sommaire du texte

Les données à caractère personnel mentionnées au I de l'article R. 232-7 sont traitées à la seule fin de permettre l'authentification biométrique du voyageur et la collecte des données nécessaires aux contrôle aux frontières. Ces données ne sont pas conservées après que le voyageur a quitté le sas.

Les opérations relatives au fonctionnement du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant la date et l'heure de l'opération. Ces informations sont conservées pendant deux ans.


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  1. Version R232-8 — MODIFIE
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  3. Version R232-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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