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Décret n° 2023-564 du 5 juillet 2023 relatif aux conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 76aec3b9-5e74-45fb-82a2-3b10eb40b4a9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047793557/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047793557/article-1/versions/76aec3b9-5e74-45fb-82a2-3b10eb40b4a9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4241-1, Art. D4241-2, Art. D4241-5, Art. D4241-7, Art. D4241-20

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. D613-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. D613-6
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-6
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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