Décret n° 2023-564 du 5 juillet 2023 relatif aux conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 76aec3b9-5e74-45fb-82a2-3b10eb40b4a9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047793557/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047793557/article-1/versions/76aec3b9-5e74-45fb-82a2-3b10eb40b4a9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4241-1, Art. D4241-2, Art. D4241-5, Art. D4241-7, Art. D4241-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
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- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D613-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D613-6
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-1
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