Arrêté du 28 juin 2023 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c0e87a6-6d8c-4a33-ba21-6cd595b71131
- Début de validité
- 9 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047802784/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047802784/article-2/versions/4c0e87a6-6d8c-4a33-ba21-6cd595b71131/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 14 mars 2016approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2016, v. init.