LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1) - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f2c9108-8279-4b67-9b77-7e4ee9899762
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047806573/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047806573/article-33/versions/1f2c9108-8279-4b67-9b77-7e4ee9899762/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. L321-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 4 : Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies , Art. L321-4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code forestier (nouveau) - Sous-section 4 : Réseau national de référents p... (V)
- CREE Code forestier (nouveau) - art. L321-4-1 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L321-4-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-1