Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e1f7ca2-6a9d-4888-9b32-284ce1ee43ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047814622/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047814622/article-1/versions/6e1f7ca2-6a9d-4888-9b32-284ce1ee43ce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2018Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2018 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro