Arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture - Article

ANNEXE

SERVICES A COMPETENCE NATIONALE

Centre de recherche et de restauration des musées de France, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Laboratoire de recherche des monuments historiques, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Musée d'archéologie nationale, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Archives nationales, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Musée national de la préhistoire, au titre de son association à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS.
ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

Bibliothèque nationale de France, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Etablissement public du musée du Louvre, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Institut national de recherche en archéologie préventive, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Institut national d'histoire de l'art, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Institut national de l'audiovisuel, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.

Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris, au titre de son association :

-à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
-à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.