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  3. Arrêté du 20 juin 2023 fixant les conditions de mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau
  4. Article 2

Arrêté du 20 juin 2023 fixant les conditions de mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juillet 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 004dda9f-893a-4759-8a73-b54142d016cb
Début de validité
14 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047817508/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047817508/article-2/versions/004dda9f-893a-4759-8a73-b54142d016cb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'Agence nationale du sport s'appuie sur les maisons régionales de la performance, chargées de décliner la stratégie nationale définie par l'Etat dans une convention d'objectifs conclue entre l'Agence nationale du sport et l'Etat conformément aux dispositions de l'article L. 112-10 du code du sport. Elle est chargée de définir les programmes d'intervention prioritaires à conduire dans le champ du haut niveau et de la haute performance sportive et d'en piloter la mise en œuvre.
A cette fin, la Maison régionale de la performance assure le déploiement d'une offre de services sur le territoire régional à destination des sportifs ciblés par l'Agence nationale du sport, en lien avec les fédérations, dans une convention d'objectifs prévue à l'article L. 112-16 du même code.
La Maison régionale de la performance a pour mission de coordonner au niveau régional :


1. L'accompagnement socio-professionnel des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport ;
2. L'optimisation de la performance ;
3. L'accompagnement paralympique ;
4. L'analyse de la performance, incluant le suivi et l'évaluation des structures relevant des projets de performance fédéraux.


La Maison régionale de la performance participe à la montée en compétence de l'encadrement des sportifs ciblés par l'Agence nationale du sport.
La Maison régionale de la performance est une plateforme de ressources au service de la performance. Elle exerce cette mission en s'appuyant sur l'ensemble des acteurs de la performance, au profit des sportifs et des entraîneurs des fédérations sportives. Elle accompagne les cellules de performance présentes sur le territoire régional et peut s'appuyer sur le réseau des clubs professionnels partenaires. Les services de cet accompagnement sont déployés dans et hors les murs de l'établissement ou organisme, au plus près des lieux de pratique des sportifs ciblés par l'Agence nationale du sport.
Dans le cadre de la mise en œuvre des missions de la Maison régionale de la performance, l'établissement participe à la définition et prend en compte les orientations de la conférence régionale du sport et de son projet sportif territorial. A ce titre, dans la région concernée, il veille à la cohérence de l'application des orientations et instructions données par le ministre chargé des sports et déclinées par l'Agence nationale du sport.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 juillet 2023 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. L112-10 (M)
  • CITATION Code du sport. - art. L221-2 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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