Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 273c4e0a-823a-4f28-a705-eacd42eb24fa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047838983/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047838983/article-4/versions/273c4e0a-823a-4f28-a705-eacd42eb24fa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R255-1, Art. R257-1, Art. R256-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R255-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R256-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R257-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-526 du 26 juin 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-595 du 13 juillet 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R255-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R256-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R257-1