Code de l'éducation - Article D313-29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca72fe70-1fe8-43e1-b14d-ca46698c335a
- Début de validité
- 15 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047843380/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047843380/article-d313-29/versions/ca72fe70-1fe8-43e1-b14d-ca46698c335a/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'Office national d'informations sur les enseignements et les professions engage le personnel dont la nomination n'est pas réservée à une autre autorité.
Il peut, en outre, être fait appel à des personnels spécialisés, dont le recrutement est assuré par le directeur général de l'office.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-239 du 19 mars 1970 - art. 13 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-239 du 19 mars 1970 - art. 13 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 - art. 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-178 du 23 février 1981 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 11