Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c706242c-7169-407b-bed5-ccf1b07a3111
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047843764/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047843764/article-3/versions/c706242c-7169-407b-bed5-ccf1b07a3111/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 - art. (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L123-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-7