Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5e70804-2e8f-46e0-97ee-9c13a7ca208d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047863139/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047863139/article-8/versions/b5e70804-2e8f-46e0-97ee-9c13a7ca208d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-790 du 30 août 2013Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-790 du 30 août 2013 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2