Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d33a7084-1029-4559-8277-bb6ee75cf127
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047863571/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047863571/article-1/versions/d33a7084-1029-4559-8277-bb6ee75cf127/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 1993
- Arrêté du 15 janvier 1993
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 1993 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré