Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241) - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ad17be2-9c1b-4fc7-adc0-9b3097602b6e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047863773/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047863773/article-9/versions/7ad17be2-9c1b-4fc7-adc0-9b3097602b6e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-2.05, Art. 241-2.07
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 241-2.05 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 241-2.07 (M)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 241-2.05
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 241-2.07